CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
#1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site /. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Le Shape se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
#2 : PRODUITS
Le Shape garantie la qualité de tous ces produits. Si ton skateboard présente un défaut de matériau ou de fabrication, Le Shape prendra en charge le remplacement.
SAV 7 jours sur 7 : n’hésite pas à appeler Antoine au +33 6 65 61 61 36.
Tous les produits en vente sur le site / sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Le Shape s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Le Shape s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Shape ne pourrait être engagée.
#3 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Le Shape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
#4 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Le Shape. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site / utilise le service de paiement sécurisé de Stripe : www.stripe.com ou Paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site / par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via Paypal. En tout état de cause, Le Shape se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Le Shape se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Le Shape ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
#5 : LIVRAISON
Les frais de livraisons : port, confection et emballage sont facturés 9 € pour les livraisons en France métropolitaine, 19 € pour une livraison en Europe (cf. liste dans la finalisation de la commande) et 37 € pour le reste du monde. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Le Shape décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Le Shape dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Le Shape : welcome@lesha.pe.
#6 : DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Shape n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. Tu peux aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : welcome@lesha.pe
#7 : RÉTRACTATION
Pour les articles non personnalisés, d’après l’article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délais de 7 jours pour exercer son droit de “rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour”. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.
Le colis doit être retourné à l’adresse suivante:
Clément Pasquet pour LE Shape
Cap Sciences – Hangar 20
Quai de Bacalan
33 300 Bordeaux, FRANCE
Le consommateur se doit de tenir informé Le Shape par mail, avant toute demande de rétractation: welcome@lesha.pe
Pour les articles personnalisés, selon l’article Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé. Vous pouvez toutefois nous contacter pour savoir la production n’a pas encore débuté, auquel cas un arrangement sera éventuellement possible.
#8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le Shape ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.
Tous les produits achetés sur le site Le Shape bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.
Conformément à l’art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent».
#9 : DROITS D’AUTEUR
Pour toute commande personnalisée, il appartient au client de vérifier que le fichier utilisé est bien conforme avec la législation concernant les droits d’auteur. Le Shape ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
#10 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.